Publié le 31 octobre 2023

Les droits

Usagers de la santé, votre santé, vos droits

En 2014, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a rédigé un guide composé de 26 fiches pratiques abordant les grands domaines de la prise en charge sanitaire.

Accès au dossier médical

Vous pouvez accéder aux informations médicales vous concernant soit directement, soit par l'intermédiaire du médecin de votre choix. Vous devez adresser un courrier en ce sens au Directeur du Centre Hospitalier ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité, qui vous indiquera la conduite à tenir pour obtenir votre dossier médical. Les copies sont facturables aux demandeurs.

Formulaire de demande d'accès à son dossier médical

Informatique et Liberté, Confidentialité

 Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement informatique de vos données. Elle vous permet d'accéder aux données et de les faire rectifier le cas échéant.

Alimentation du DMP

  Conformément à l’article L1111-15 du code de la Santé publique, le Centre Hospitalier d’Angoulême procède à l’alimentation de votre Dossier Médical Partagé (DMP) des éléments diagnostiques et thérapeutiques utiles à votre santé. Pour en savoir plus, le site service public.fr vous informe ici   des principes de gestion et d’usage de cet espace de stockage sécurisé de vos données personnelles médicales (le DMP est accessible sur Internet via https://www.monespacesante.fr/ ).

Droit d'expression et de réclamation

 Vous pouvez vous exprimer par l'intermédiaire :

  •  Du questionnaire de satisfaction
  •  D'un courrier écrit à l'attention du Directeur
  •  Durant le séjour vous pouvez demander à rencontrer le représentant du directeur chargé des relations avec les usagers

Prise en charge de la douleur

 Les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge la douleur et à donner toutes les informations utiles. Le Comité de Lutte contre la Douleur se réunit périodiquement.

Information et consentement

 Tout acte de soins doit faire l'objet d'une information de la part de votre médecin. Un consentement (oral ou écrit) vous sera demandé.

Respect de votre intimité

Respect de votre intimité

Confidentialité

 Vous pouvez demander à ce que la confidentialité de votre séjour soit préservée. Il vous suffit de le signaler lors de votre admission.

Sortie contre avis médical

 Vous signerez une attestation de reconnaissance des risques encourus signalés par le médecin. Toutes les prescriptions (transport, médicaments...) utiles à votre sortie vous seront données.

La personne de confiance

 Elle peut être un membre de la famille, un proche ou un médecin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux et être consultée par le médecin si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté.

Les directives anticipées

Toute personne majeure, si elle le souhaite, peut transmettre des « Directives Anticipées ».
Les Directives Anticipées se définissent comme un moyen d'exprimer par écrit les souhaits pour la fin de vie, au cas où à ce moment-là, la personne malade ne serait pas ou plus capable d'exprimer sa volonté.

Le majeur sous tutelle

 Il est souhaitable qu'il soit représenté et assisté pendant la durée de son hospitalisation.

Cultes

L’hôpital offre à toute personne hospitalisée, la possibilité de faire appel à un représentant du culte, quel que soit son appartenance pour vivre un accompagnement spirituel ou religieux. Vous pouvez contacter :

L’AUMONERIE CATHOLIQUE au 05 45 24 42 67 - (42 67 appel gratuit en interne pour les patients)

  • Présence à l’hôpital du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • En cas d’urgence appeler le standard :  05 45 24 40 40

L’AUMONERIE PROTESTANTE au 05 45 24 42 67

  • En cas d’urgence appeler le standard : 05 45 24 40 40

Les REPRESENTANTS DES AUTRES CULTES peuvent être joints par les aumôniers.

Dépistage du Sida

Aucun dépistage ne peut être réalisé sans votre consentement.

Don d'Organes et de Tissus

Les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi. Elle fixe le principe que toute personne venant à décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou de tissus.

Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)

Elle a pour mission de permettre l'accès aux soins aux personnes les plus démunies. Les locaux d'accueil sont situés au niveau de l'entrée Est de l'hôpital.