L’article 30 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG) déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines au sein de la fonction publique hospitalière. Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion précise les modalités de mises en œuvre de ces dernières, qui doivent notamment détailler :

• les orientations et critères en matière de promotions de corps de grade ;
• les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents hospitaliers et leur accès à des responsabilités supérieures ;
• les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents hospitaliers ;
• l’adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers ;
• la valorisation de la diversité des profils et des parcours professionnels ;
• la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les LDG sont publiques et doivent être communiquées aux agents hospitaliers qui en font la demande. Elles ont vocation à s’appliquer aux agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux agents contractuels. Leur mise en œuvre s’apprécie sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.

Les LDG en vigueur au centre hospitalier d’Angoulême pour la période 2025-2030 prévoient plusieurs nouveautés :

• des modalités de promotion interne et d’avancement de grade qui valorisent l’ancienneté, mais aussi le parcours et la valeur professionnelle, dans le cadre d’une appréciation spécifique réalisée tous les ans par la DRH-RS à partir de l’entretien professionnel et du dossier de carrière de chaque agent 
• une mise au point des règles applicables aux contractuels en matière de recrutement et de fixation ou réévaluation périodique de leur rémunération (avec la mise en Å“uvre de certaines primes et indemnités spécifiques) 
• une prime de carrière en EHPAD / USLD à hauteur de 1000 € brut pour les IDE contractuels (hors changement de service), sous réserve de s’engager à se présenter au prochain concours de la fonction publique et à rester en poste au moins 24 mois
• des engagements en matière d’égalité d’accès aux emplois publics de l’établissement, de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap et d’accueil régulier des étudiants / stagiaires / apprentis

• LIGNES DIRECTRICES DE GESTION 2025-2030 ici (pdf - 5,04 Mo)